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Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Mentions légales
Éditeur du site Le site Ma Maison Jolie (nom commercial) est édité par : Thuy Galmel, entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : 391 225 695 Adresse : 1 Grande Rue, Buis les Baronnies, 26170
Email : mamaisonjolie73@gmail.com
Téléphone : 06 48 68 17 07
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Directrice de la publication Thuy Galmel
Hébergement du site Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv-Yafo, 6350671, Israël
Site : www.wix.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de Ma Maison Jolie, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (linge de maison, objets de décoration) réalisées sur le site Ma Maison Jolie entre Thuy Galmel (auto-entrepreneur) et tout client particulier ("le Client").
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur sur des détails mineurs (légères variations de teinte liées aux matières naturelles, notamment le lin).
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Ma Maison Jolie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, le Client étant alors intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés au site ; Ma Maison Jolie ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison Voir la Politique d'expédition (page dédiée). Livraison en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de remboursement et rétractation pour les modalités.
Article 8 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité Ma Maison Jolie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ou de retards de livraison imputables au transporteur.
Article 10 — Données personnelles Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Ma Maison Jolie, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Article 12 — Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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